Préambule
Conformément à l’Article R211-4 du décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, les présentes conditions ont vocation à informer la clientèle de Planète Découverte préalablement à la conclusion du contrat de vente et donc à l’inscription à l’un de nos voyages ou séjours. La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation.

1 - Inscription et paiement
Vous pouvez vous inscrire à l’un de nos voyages en remplissant le bulletin d’inscription en ligne.
Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte (par chèque ou carte bancaire) représentant 35 % du montant total du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. Le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ sans relance de notre part. Si le solde du voyage ne nous est pas parvenu 30 jours avant le départ, Planète découverte se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité et sans relance de notre part.
Lorsque le mode de paiement choisi est le chèque suite à une inscription à un de nos voyages en ligne, vous disposez de 3 jours ouvrables pour que celui-ci nous parvienne, faute de quoi, votre demande d’inscription ne sera pas prise en compte.
Une facture vous sera envoyée au plus tard dans les 8 jours suivant l’encaissement du solde du voyage.
Si l’inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé en une seule fois, pour la totalité du prix du voyage dès l’inscription. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, le paiement par chèque est refusé, seuls sont admis les règlements par carte bancaire.
Pour toute inscription à moins de 7 jours du départ, des frais de 35€ vous seront facturés. Une inscription est définitive à compter de la validation du bulletin d’inscription via www.planete-decouverte.fr
Conformément à l’art. L 121-20-4 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage.

2 - Conditions et frais d’annulation
Si, et pour quelqu’en soit la raison, vous devez annuler votre voyage, vous devez en informez Planète Découverte dans les plus brefs délais par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. La date de réception ou de la première présentation de la LR/AR sera prise en compte pour l’application des frais d’annulation ci dessous. Les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :
Si le désistement a lieu :

• plus de 45 jours avant le départ : une somme forfaitaire de 70 € par personne sera retenue
• de 45 à 31 jours avant le départ : une somme forfaitaire de 100 € par personne sera retenue (ces montants ne sont pas remboursés par la garantie annulation des assurances que nous vous proposons)
• de 30 jours à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage sera retenu.
• de 20 jours à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage sera retenu.
• de 7 jours à 3 jours avant le départ : 75 % du prix u voyage sera retenu.
• moins de 3 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage sera retenu. Tous frais extérieurs au voyage tel que, frais de visa, de transport pour se rendre à l’aéroport, de vaccination, de passeport, etc. ne pourront faire objet d’un quelconque remboursement.
  Lors d’une inscription multiple sur un même dossier et que l’une des ces personnes annule son voyage, les frais d’annulations sont retenus sur la somme totale versée, quelque soit l’auteur des paiements.
  L’annulation après 30 jours avant la date de départ, ne dispense pas du paiement des sommes restant du. Toute procédure de remboursement par l’assurance (dans le cas d’une souscription) ne peut être entamée qu’à cette condition.

Cas particuliers
Dans certains cas et en raison de la politique de prix de certaines compagnies aériennes (vol charter, spéciaux…), pour tout billet d’avion émis à l’inscription, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelque soit la date d’annulation. Ces conditions spécifiques vous seront signifiées avant votre confirmation d’inscription. Les sommes retenues vous seront remboursées par l’assurance dans le cas d’une souscription à une assurance annulation à la conclusion du contrat et dans certains cas (notamment maladie, accident, décès, etc.).
Le montant de l’assurance est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. L’assurance n’entre en vigueur qu’à partir de 30 jours avant le départ et si votre voyage est soldé. Ceci implique que la somme forfaitaire retenue en cas d’annulation à plus de 30 jours du départ n’est pas couverte par l’assurance.

3 - Modification
Lorsqu’avant le départ, par suite d’un événement extérieur tel que, catastrophe naturelle, épidémie, mouvement sociaux, grèves etc… le respect d’un des éléments essentiels du voyage est rendu impossible, Planète Découverte avertit l’acheteur le plus rapidement possible et l’informe de la faculté dont il dispose pour, soit annuler le contrat sans frais, soit accepter les modifications proposées par Planète Découverte.
Si Planète découverte se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, faute d’un nombre insuffisant de participants pour la réalisation du voyage, ou pour toute autre raison, les clients seront informés par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et ce, au plus tard 21 jours avant le départ.
Planète Découverte proposera un accord amiable ayant pour objet l’acceptation d’un autre voyage de substitution à la même date ou à une date différente.
Dans le cas où l’annulation n’est pas subordonnée à un nombre minimum de participant ou justifié par un cas de force majeur et est sans raison valable, et si aucun accord n’est trouvé, les participants obtiendront de Planète Découverte le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, et recevront, de la part de Planète Découverte des indemnités en bons d’achats égales à la pénalité qu’ils auraient supportés si l’annulation était intervenue de leur fait à cette date. Dans le cas d’une modification après le départ d’un des éléments essentiels au contrat, sauf impossibilité dûment justifiée dû à un cas de force majeure, notre accompagnateur, sous couvert de Planète Découverte, mettra tout en place pour vous proposer des prestations de remplacements similaires ou supérieures. Il est votre interlocuteur privilégié.

Cession du contrat
Toute cession du contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui est possible mais entraînera des frais fixe de 100€ plus les frais imputables à la compagnie aérienne dans leur totalité, pouvant aller jusqu’à 100% du prix du billet d’avion. Planète Découverte doit, au plus tard, être avertie sept jours avant le début du voyage et par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

4 - Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site Internet pour votre circuit le jour de l’inscription. Le prix par circuit et par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit. Dans le cas d’un supplément subordonné à un petit groupe mentionné dans notre offre, le complément de prix vous sera facturé au plus tard 21 jours avant la date du départ du voyage, étant précisé que Planète Découverte vous le rembourserait au plus tard à la date du départ si des inscriptions complémentaires permettaient d’atteindre le nombre minimum de participant sans supplément de prix.
A l’inscription, le prix du voyage est ferme, définitif et payable en euro. Toutefois, conformément à la loi, et jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse comme à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour les trois raisons suivantes :
a) variations du coût des transports, liées notamment au coût du carburant
b) variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, dans les ports et aéroports.
c)variations des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Planète Découverte vous facturera l’intégralité du coût supplémentaire induit et devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation et entraînera les pénalités avec application du barème défini au paragraphe 2.
Dans le cas d’un réajustement à la baisse, Planète Découverte devra régler l’acheteur avant son départ de Paris sur le voyage considéré.
Les modalités de calcul à prendre en compte pour opérer les ajustements de prix sont les suivants : Pour a) et b) application de la variation, à la hausse comme à la baisse, du tarif imposé par les compagnies aériennes lié à la hausse du carburant et des différentes taxes d’aéroports par rapport à ceux indiqués lors de l’inscription qui excède 7%. Pour c) toute sortie de la parité €/$ de la fourchette 1.35$/1€ et 1.45$/1€ à 30 jours de la date de départ, entraînera un réajustement de prix calculé sur 70% du prix total du voyage sauf pour ceux effectués en Europe, au Japon et dans la zone CFA. Pour les voyages au Japon la parité de référence est celle de €/yen, toute sortie de la fourchette 110yen/1€ et 122yen/1€ entraînera un réajustement de prix calculé sur 70% du prix du voyage ou 50% dans le cas d’un voyage ne se déroulant pas exclusivement au Japon.
Dans le cas où Planète Découverte serait contraint d’apporter une hausse significative c’est à dire de plus de 7% du prix total de voyage, le client sera informé par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et pourra soit, résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification, ou, un voyage de substitution proposé par Planète Découverte. Dans ce dernier cas, les sommes éventuellement trop perçus seraient intégralement reversées au client.

5 - Transport aérien
Planète Découverte fait connaître au voyageur une liste maximum de trois noms de compagnie aérienne susceptible d’être utilisée pour chaque voyage et chaque tronçon de vol. Dès qu’elle est connue, l’identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique au voyageur. Cette information est confirmée au plus tard huit jours avant le début du voyage ou à la date de la conclusion du contrat si celui-ci intervient moins de huit jours avant le départ.
Dans le cas d’une modification de l’identité du transporteur après la conclusion du contrat, indépendante de la volonté de Planète Découverte, le voyageur sera informé au plus tard, obligatoirement, au moment de l’enregistrement (Article R211-18 du code du tourisme) Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par les dispositions de la Convention Internationale de Montréal du 28 mai 1999 applicable en 2004, et remplace, pour les pays signataires, la convention de Varsovie du 12 octobre 1929. Ainsi, la compagnie aérienne s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances." Le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 permet, malgré tout, à chaque voyageur d’avoir des recours et de faire des réclamations, dans des cas précis, auprès de la compagnie aérienne et exclusivement auprès de celle ci.
Ainsi, Planète Découverte ne saurait être tenue responsable d’une modification du transporteur, de suppression de lignes, de modifications d’horaires, de changement d’aéroport d’embarquement et/ou de débarquement. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi, ne pourra incomber à Planète Découverte et n’entraînera aucune indemnisation de notre part.
Pour vous permettre de faire valoir vos droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, nous vous conseillons de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autre) de demander à la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de surbooking (refus d’embarquement) ou annulation et de leur expédier, dès que possible. Planète Découverte, via son accompagnateur pourra vous aider, en cas de difficulté, à intervenir auprès de la compagnie aérienne pour vous assister.
En vertu de l’article 9 Règlement européen 21/11/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le site Internet suivant :
www.ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
Planète Découverte attire votre attention sur le faite que, compte tenu des conditions appliquées par certaines compagnies (vols réguliers ou affrétés), qu’en cas de non présentation à l’enregistrement du vol aller, le vol retour sera automatiquement annulé par la compagnie. Pour pouvoir participer au voyage le voyageur devra alors acheter à ses frais, un nouveau billet aller-retour en fonction des places disponibles.

6 - Assurances
Les assurances que nous vous proposons pour partir en toute sécurité se trouvent à ce lien : http://www.planete-decouverte.com/Nos-assurances

7 - Responsabilité
Conformément à l’article L. 211-16 du code du Tourisme, Planète Découverte ne pourra être tenue responsable de :
a) la mauvaise exécution dû contrat du à une faute imputable au voyageur comme :

• Perte ou vol des billets d’avion, de moyens de paiement ou de pièces d’identité.
• Défaut de présentation de documents officiels (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou ayant une date périmée, ou non conformes aux indications figurant sur l’offre de voyage et le bulletin d’inscription.
  Attention, en cas de défaut à l’enregistrement ou à l’embarquement, il sera retenu 100% du montant total des prestations.

b) Planète Découverte ne pourra non plus être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat du au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger ou à un cas de force majeure tel que :

• Guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Planète Découverte, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Les conséquences de ces faits ne pourront pas donner lieu à une indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Planète Découverte, même si la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne devait en pâtir. Tous frais éventuels additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.
• Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative. Planète Découverte se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Vos bagages restent en permanence sous votre responsabilité et vous ne pourrez en aucun cas engager la responsabilité de l’accompagnateur.

8 - Formalités
Les informations relatives aux formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française sont indiquées sur les fiches techniques propres à chaque pays et/ou circuit. Les personnes d’autres nationalités doivent obtenir ces informations, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage auprès des ambassades et consulats compétents. L’obtention de tous documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage est sous la responsabilité de chaque voyageur. Des liens, quand ils existent, permettent d’accéder aux sites internet de certaines ambassades pour plus d’information. En règle générale, vérifier toujours que vos papiers d’identités soit valable encore au moins six mois après la date retour de votre voyage.

9 - Durée
Les prix de nos voyages sont calculés sur le nombre de nuitées de Paris à Paris. Ainsi en raison des horaires d’avion et/ou en raison des usages de l’hôtellerie locale en matière de mise à disposition des chambres vous pourrez être privé de quelques heures de séjour et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

10 - Risques
Toute personne participant à un de nos voyages doit être consciente des risques qu’elle peut courir du faite d’être dans un pays étranger pouvant avoir des conditions sanitaires et d’infrastructures différentes de celle rencontrées dans notre pays, notamment dus à l’éloignement des centres médicaux et à l’altitude. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Planète Découverte, aux guides accompagnateurs ou guides locaux et aux différents prestataires (quand ils existent). Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Planète Découverte se réserve le droit par l’intermédiaire de ses guides accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur.
Nous ne pouvons être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. Le guide accompagnateur sous couvert de Planète Découverte se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants et ce sans indemnité. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage. Pour plus d’information sur les risques sanitaires et la sécurité, nous vous invitons à consulter les liens vers les fiches pays du ministère français des affaires étrangères relatives à votre voyage sur le site www.diplomatie.fr ou par tél. au +33 (0)1 43 17 86 86. et/ou sur le site www.who.int/fr (OMS)

11 - Informations
Comme mentionné à l’Article R211-5 du code du tourisme, Planète Découverte se réserve le droit de modifier certaines informations signalées sur son site ou, sur tout autre support, et d’en informer alors sa clientèle dans les détails avant la conclusion du contrat.

12 - Réclamations
Toute réclamation relative à un voyage devra être adressée à Planète Découverte SARL, Service clients, 20 Ave du Maréchal Delattre de Tassigny 94230 Cachan, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours suivant la date du retour du voyage, accompagnée de preuves permettant d’établir les circonstances du litige.